Publication du décret sur le tabac dans les lieux

Publication du décret sur le tabac dans les lieux publics

PARIS (Reuters) - Le décret renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics "fermés et couverts" et sur les lieux de travail à partir du 1er février a été publié jeudi au Journal officiel.

Le décret, qui s'inspire des recommandations des députés de la mission d'information sur le tabac publiées début octobre, vise une application stricte que la loi Evin de 1991 sur le tabac et l'alcool via un renforcement des sanctions pour les contrevenants et la création d'espaces fumeurs strictement réglementés.

Comme cela avait été annoncé par le gouvernement, les lieux de loisirs tels que les cafés et débits de boissons, casinos, cercles de jeu, bureaux de tabac, discothèques, hôtels et restaurants bénéficient d'un délai pour s'adapter à la nouvelle donne sanitaire. L'interdiction entrera en vigueur pour eux le 1er janvier 2008.

La prohibition de la cigarette est totale dans les moyens de transport, les écoles, collèges et lycées publics et privés - non seulement dans la cour mais aussi à l'intérieur, dans les établissements de santé, ainsi que dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

En revanche, la possibilité d'installer un local fumeur dans l'entreprise demeure, mais celui-ci devra être beaucoup plus strictement aménagé qu'auparavant. La décision est laissée à l'appréciation du chef d'entreprise, après consultation des représentants du personnel.

Le décret laisse théoriquement la possibilité d'aménager un local fumeur dans les administrations de l'Etat, mais le Premier ministre a d'ores et déjà fait connaître son refus, dit-on au ministère de la Santé.

Les lieux fumeurs sont strictement réglementés et isolés, le gouvernement ayant annoncé sa volonté de protéger les non-fumeurs du tabagisme dit passif, dont les effets potentiellement dommageables pour la santé étaient semble-t-il moins connus à l'époque de la loi Evin.

AMENDES FORFAITAIRES

Selon le décret, les nouveaux locaux fumeurs - plus question d'espaces fumeurs vaguement délimités - sont "des salles closes" uniquement affectées à la consommation de tabac "et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée". Leur accès sera interdit aux mineurs de moins de 16 ans.

En outre, leur surface sera restreinte : elle représentera au maximum un cinquième de la surface de l'établissement dans lequel elle sera aménagée. A partir d'une certaine taille de l'établissement, la superficie est plafonnée : elle ne pourra dépasser 35 m2.

Le système d'aération est lui aussi réglementé. Les locaux fumeurs "devront être équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure".

Pour que l'interdiction de fumer soit davantage respectée que la loi Evin, le décret prévoit des sanctions pour les contrevenants.

Le contrevenant fumeur devra s'acquitter d'une amende forfaitaire de 68 euros et le chef d'établissement qui n'aura pas respecté la législation d'une amende de 135 euros par personne en train de fumer, précise-t-on au ministère de la Santé.

Les policiers et gendarmes ne seront plus seuls à pouvoir verbaliser. Il est prévu que les inspecteurs du travail et les médecins de santé puissent eux aussi jouer du carnet à souche. Il faudra pour cela qu'un nouveau décret permettant de les assermenter soit publié.