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- Les Chroniques de Faust -
23 février 2007

Jean-Louis Debré nommé à la tête du Conseil

Jean-Louis Debré nommé à la tête du Conseil constitutionnel

PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a été nommé à la tête du conseil constitutionnel par Jacques Chirac.

"Le président de la République a nommé ce jour président du Conseil constitutionnel M. Jean-Louis Debré, en remplacement de M. Pierre Mazeaud", a annoncé une porte-parole de la présidence de la République.

JEAN-LOUIS DEBRÉ NOMMÉ À LA TÊTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La passation de pouvoir entre les deux hommes aura lieu à l'Elysée le 5 mars.

Deux autres membres du Conseil constitutionnel ont été nommés dans la foulée.

Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, a été désigné par Jean-Louis Debré en remplacement de Jean-Claude Colliard. Le président du Sénat, Christian Poncelet, a nommé pour sa part Renaud Denoix de Saint-Marc, ancien vice-président du Conseil d'Etat, à la place de Simone Veil.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée, a déploré "l'absence de pluralisme" dans ces nominations, ainsi qu'au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

"Les qualités des personnes nommées ne sont pas en cause. C'est le système de nomination et l'esprit partisan qui règne au sommet de l'Etat depuis cinq ans qui empêchent que ces institutions soient représentatives de la diversité du pays", écrit-il dans un communiqué.

Jean-Louis Debré est connu pour être l'un des plus fidèles alliés du président Jacques Chirac. Mais pour Jean-Daniel Lévy, directeur politique de l'institut de sondages CSA, ce lien ne devrait pas l'empêcher d'apparaître comme un homme impartial.

"Il n'est arrivé que très, très rarement qu'il y ait une mobilisation ou des interrogations de la part des Français à l'égard des décisions prises par le Conseil constitutionnel", a déclaré le politologue à Reuters. "Ils ont le sentiment que le caractère juridique prend le pas sur l'aspect partisan ou politique".

L'action de Jean-Louis Debré, qui a présidé mercredi sa dernière séance au Palais-Bourbon, a été saluée par l'ensemble des députés, de droite comme de gauche.

SAS DE DÉPOLITISATION

Pour Jean-Daniel Lévy, le passage au "perchoir" lui a permis de prendre de la hauteur par rapport à la période "où il était ministre de l'Intérieur, connu en tant que proche de la chiraquie et pour partie partisan".

"Il est passé par une période de transition qui a été un peu un sas de dépolitisation", a-t-il estimé.

Cette nomination, qui survient à deux mois du premier tour de l'élection présidentielle, pourrait précipiter l'annonce de la décision de Jacques Chirac de briguer ou non un troisième mandat.

S'il n'a pas ménagé par le passé ses critiques à l'encontre Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Debré s'est placé depuis quelques semaines "en retrait dans la campagne", a fait remarquer Jean-Daniel Lévy.

"Il s'est exprimé avant le 14 janvier (date de la désignation de Nicolas Sarkozy en tant que candidat officiel de l'UMP à la présidentielle, ndlr), depuis lors, il n'a pas pris de position spécifique soit par rapport à Nicolas Sarkozy soit par rapport à la campagne", a-t-il ajouté.

Les deux autres membres du Conseil désignés vendredi ont, comme Jean-Louis Debré, une très longue expérience au service de l'Etat.

Guy Canivet, 63 ans, était depuis 1999 premier président de la Cour de cassation. Ancien élève de l'Ecole nationale de la magistrature, il a commencé sa carrière comme juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Chartres.

Agé de 68 ans, Renaud Denoix de Saint-Marc, a été secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995, puis vice-président du Conseil d'Etat de 1995 à octobre 2006.

Diplômé de l'Ecole nationale d'administration, ce natif de Boulogne-sur-Seine a commencé sa carrière comme auditeur au Conseil d'Etat. Il est membre depuis deux ans de l'Académie des sciences morales et politiques.

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