Bayrou ce soir sur TF1

François Bayrou le 08 février 2007 dans son bureau.

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[UDF 91]

"En politique, la seule loi qui compte est la loi électorale". Montesquieu

La V° république a été créée pour pacifier notre vie politique, pour apporter une certaine stabilité à nos institutions et pour renforcer le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Le Général de Gaulle politiquement et historiquement allergique au "régime des partis" a construit une constitution à la mesure des ses préventions. En 1958, la France traversait une crise grave, notre pays était au bord de la guerre civile. La décolonisation se passait dans la douleur. Les victoires militaires françaises sur le sol algérien conduisirent notre pays dans une impasse politique. Un pouvoir politique faible associé à un scrutin à la proportionnelle mal pensé et dévoyé amenèrent la France au bord du chaos. Le Général de Gaulle rappelé au pouvoir après une décennie de traversée du désert fit voter l'adoption de la nouvelle constitution. Celle-ci fut ensuite modifiée en 1962 pour permettre au peuple d'élire au suffrage universel direct le Président de la République. Cette constitution donne la quasi-exclusivité du pouvoir à l'exécutif et accorde au parlement quelques miettes à grignoter. L'Assemblé Nationale est aujourd'hui déconsidérée car elle n'est plus qu'une chambre d'enregistrement.

Dans l'ensemble des pays de l'union européenne, les assemblées jouent un rôle majeur. Les gouvernements de ces pays sont tenus de négocier avec leurs partenaires et bien souvent avec l'opposition pour faire voter les lois qu'ils jugent nécessaires.

Chez nous rien de cela ne fonctionne. La majorité en place (quelque soit sa couleur) vote systématiquement les textes que le gouvernement propose. L'opposition hurle, vocifère et conteste systématiquement ceux-ci. Dérisoire parodie de démocratie ou le débat a été remplacé par un spectacle affligeant.

Nous n'aimons pas le compromis et le consensus, nous préférons la dénonciation et la stigmatisation. C'est tellement plus simple d'être vindicatif lorsque l'on est dans l'opposition, cela permet de se refaire une virginité à peu de frais. Beaucoup plus difficile est de discuter un projet, de l'amender et de l'expliquer aux citoyens.

Je pense fondamentalement que nos institutions sont les premières responsables de cette situation, je me propose de vous le démontrer.

1) Le régime présidentiel à la Française

L'élection du Président de la République au suffrage universel direct est un échec. En 2002, au deuxième tour de l'élection, notre choix fut Chirac ou le Pen. Le principe d'une élection est de donner une image précise de l'électorat à un moment précis de notre histoire. Devons-nous en déduire que la France est à l'image du scrutin de 2002 ? Évidemment non.

L'élection présidentielle à la Française a ceci d'unique qu'elle est en vérité un concours de beauté. Le moins triste, le plus sympathique, le moins vulgaire a de fortes chances d'être élu. Ce ne sont pas les programmes qui sont jugés, ou si peu, mais les hommes. Ainsi, lors d‘une élection présidentielle, une femme ou un homme peut être élu et voir la majorité législative lui échapper. En effet, rien ne garantit au président nouvellement élu que les élections législatives à suivre lui seront favorables. Certes, la probabilité qu’un peuple, qui vient d’élire un Président, vote différemment aux législatives, est faible.

La constitution Française accorde de fait les pouvoirs politiques au parlement et donc au 1er ministre. L’usage qui veut que le Président est un domaine réservé (la politique étrangère) est une pure création gaulliste. C’est Jacques Chaban Delmas qui fit en 1957 le célèbre discours sur le « domaine réservé ». On a vu, lors des périodes de cohabitation, le ridicule de cette situation où un premier ministre tenait, entre autre lors des sommets européen, un discours différent de celui de son président. Cette dyarchie du pouvoir, des responsabilités, n’est pas tant dans le texte de la constitution que dans l’usage que notre classe politique, avec notre assentiment, en fait.

Ce scrutin, lorsque la majorité parlementaire coïncide, est d'autant plus inique qu'il donne la réalité du pouvoir politique à une personne (le Président) et que celle-ci ne peut pas être censurée par la représentation nationale.

En effet, lorsque l'Assemblée Nationale souhaite censurer la politique menée par le gouvernement, cas hautement improbable car la chambre est élue au scrutin majoritaire, elle dépose une motion de censure. Si celle-ci est adoptée, le gouvernement officiellement mené par le Premier Ministre (nommé par le chef de l’état et non élu, cas unique en Europe) tombe. Le Président, qui est celui qui est en vérité censuré, peut alors nommer un nouveau Premier Ministre de sa propre majorité, c'est à dire du camp de celui dont on vient de désavouer la politique soit dissoudre l'Assemblée Nationale et demander au peuple d’arbitrer .

Pour résumer, celui qui détient le pouvoir en France ne peut pas être censuré. C’est le 1er ministre, fusible officiel, nommé et non élu, qui peut être désavoué. Aberrant !

Nous sommes les seuls en Europe à ne pas pouvoir sanctionner la personne qui détient la réalité du pouvoir politique. Nous sommes les seuls à ne pas élire notre chef du gouvernement.

Une saine démocratie doit pouvoir, lorsqu’elle le juge utile, sanctionner l’équipe gouvernementale au pouvoir et notamment celle ou celui qui détient la réalité du pouvoir politique.

2) Les élections législatives

Deuxième particularité française et non des moindres, notre système électoral aux élections législatives. Le scrutin majoritaire d’arrondissement à deux tours, que seule l'Ukraine ose aussi, est tout simplement un déni de démocratie. Ce système donne une image complètement fausse de la représentation nationale. Un parti et un seul détient aujourd'hui la majorité absolue au parlement. Ce parti a t'il la majorité absolue dans le pays ? Non ! Un parti faisant plus ou moins 8 % des suffrages en 2002 a un groupe au parlement pendant qu'un autre représentant 15 % des électeurs n'a pas le moindre élu à l'Assemblée Nationale. Est-ce normal, est-ce exemplaire, est-ce démocratique ? Non, non et non.

Ce mode de scrutin cumule une quantité de défauts sans rien apporter à la démocratie.

Il est injuste et non représentatif de la population et donc illégitime.

Il est moralement discutable et démocratiquement insatisfaisant. Aujourd'hui plus de 25% de la population n’est pas représentée au parlement.

Il empêche les alliances au sein du parlement car un parti hyper dominateur est un parti sourd et aveugle aux différences.

Il s'agit ni plus ni moins d'un régime de parti unique… par alternance.

Le parti unique détenteur du pouvoir législatif ne représente que la plus forte minorité et jamais la majorité des électeurs. C'est pour cela qu'il est en vérité si faible. Seule l'alliance des partis peut permettre une plus large et une plus juste représentation.

Dans de nombreuses circonscriptions, les électeurs ne peuvent pas voter pour le candidat de leur choix. En effet par le jeu des alliances, c'est le candidat d'un autre parti qui obtient l'investiture de plusieurs partis au détriment de la richesse et de la spécificité des différentes formations politiques. L'électeur lésé préfère parfois s'abstenir ou voter contre un choix imposé. Une démocratie saine nous permet de voter "pour" et non "contre".

Contrairement à une idée très largement répandue dans l'opinion, ce mode de scrutin ne permet pas la stabilité. Depuis 1978, chaque élection législative a provoqué un changement de majorité…

Une autre idée reçue dit que seul un système majoritaire permet de dégager une majorité. La quasi-totalité des pays européens ont un mode de scrutin à la proportionnelle. Tous ces pays ont des majorités qui gouvernent souvent pendant de longues années grâce aux alliances.

Cette injuste représentation éloigne les citoyens des partis.

La discussion et la controverse excluent du parlement se font dans la rue. A quel prix !

Cette liste est non-exhaustive.

3) Le découpage administratif de notre territoire.

La France est peuplée par un peu plus de 62 millions d’habitants.

Ce pays a 577 députés. L'Essonne compte dix circonscriptions alors qu'elle n'en comptait que quatre il y a vingt ans.

Nous avons en métropole vingt-deux régions, quatre-vingt-quinze départements et plus de trente-six mille communes. Il faut ajouter à cela les agglomérations de communes, les communautés urbaines, les pays… Comment peut-on sérieusement gérer rationnellement l'ensemble de ces niveaux de compétences avec autant de échelons administratifs ? Non seulement, cela est un vrai casse-tête mais représente un coût faramineux. L'importance sans cesse croissante de nos prélèvements directs et indirects peuvent s'expliquer, en partie, par cet enchevêtrement de compétences. Ces coûts de fonctionnements détournent l'argent des investissements productifs et créateurs de richesse.

4 ) De nouvelles institutions, un nouveau mode de scrutin, un nouveau découpage administratif du territoire

Le temps est venu de repenser nos institutions. Cet exercice à la mode répond néanmoins à une nécessité urgente et impérative. Il s'agit tout simplement de fonder enfin une république digne des autres démocraties européennes ou pour être plus clair de rattraper notre retard par rapport aux autres nations de ce continent.

Beaucoup de ces pays ont un fonctionnement démocratique plus avancé que le notre.

Les institutions

Président ou Premier Ministre ?

Nous devons repenser le rôle du Président et celui du Premier Ministre. Si nous parlons d'une démocratie et non d'une autocratie, celui qui détient les clés du pouvoir doit répondre de ces choix devant les représentants du peuple. Ce qui implique que si nous conservons un régime présidentiel, il ne doit plus y avoir de Premier Ministre.

En revanche, si nous choisissons un régime primo-ministériel, le Premier Ministre accède au pouvoir lors des élections législatives. Il est responsable de ces choix politiques devant les représentants du peuple qui peuvent le censurer et provoquer ainsi des élections anticipées.

Le Président à comme partout ailleurs en Europe un rôle de sage, de gardien des institutions. Il a un rôle essentiellement honorifique. Toutes les nations européennes ont un Président (ou une) ou un Roi ou une Reine. Ces personnes sont le symbole de leur nation. En France, ce Président pourrait être symboliquement élu au suffrage universel (Portugal ou Autriche) ou élu par les assemblées (Allemagne…). Il ne serait pas autorisé à interférer dans le débat partisan. Ce régime partout généralisé en Europe doit avoir sa place en France.

Assemblée Nationale et Sénat.

Définissons préalablement le nombre de députés par habitants. Trois cents élus semble un nombre judicieux. Cela fait un député pour plus ou moins deux cents mille habitants. Nous devons impérativement modifier nos institutions dans un sens plus démocratique. Le rôle de nos deux assemblées doit être revu.

L'Assemblée Nationale ne doit défendre que l'intérêt général et uniquement celui-ci. Le fait qu'un député soir l'élu unique d'une circonscription est une erreur. Une loi discutée à la chambre des députés ne peut pas être légitimement défendue par un élu d'une circonscription. Dans ce cas, le conflit d'intérêt est apparent. Une loi d'intérêt général (lutte contre l'alcoolisme) peut ne pas être défendu par un élu de terres viticoles.

Le député ne peut et ne doit représenter que l'intérêt supérieur de la nation.

Celles et ceux qui parlent de proximité pour justifier ce découpage électoral pensent avant tout à leurs intérêts personnels. Nous verrons plus loin que la nation peut défendre ces régions contre l'éventuel aveuglement des députés.

Le rôle du Sénat doit être entièrement revu. D'abord, son mode de désignation. L'élection d'un sénateur par les seuls grands électeurs est d’un archaïsme total. Puisque l'Assemblée Nationale défend l'intérêt général, donnons au Sénat le rôle de défendre les régions. Nombreux sont les pays qui fonctionnent ainsi, une chambre pour la nation, une autre pour les régions.

Le nombre d'élus par région serait fixe, dix ou quinze. La circonscription serait régionale.

Ainsi les deux chambres défendraient l'intérêt de la nation et des régions.

Le mode de scrutin

Il n'y a de légitime qu'un mode de scrutin qui soit l'exact représentation de la nation. La proportionnelle intégrale sur une circonscription nationale pour les députés et une circonscription régionale pour les sénateurs semble donc le scrutin le plus juste. Cependant celui-ci présente de graves défauts. Il ne permet généralement pas de dégager de majorités stables. Les petits partis prennent les grands en otage. Plus le corps électoral est éclaté et plus ce danger est important.

Il faut donc mettre des barrières qui permettent à la fois de dégager des majorités, d'assurer la stabilité et de représenter fidèlement et donc démocratiquement la composition du corps électoral.

Seule une proportionnelle à un tour répond à ce souhait. Elle doit être sous condition. La première est qu'un minimum de 3 à 5% des voix soient nécessaires pour rentrer au parlement.

La deuxième condition pour qu'une formation puisse émerger est d'accorder un bonus de 10 à 15 % pour la liste arrivée en tête. Pour gouverner, le parti arrivé en tête aurait besoin de faire alliance avec au-moins une formation. Ces partis politiques négocieraient la place de chacun au sein du gouvernement et prépareraient un contrat de gouvernement. Ainsi, une vraie majorité, apaisée et représentative d'une majorité de citoyens voterait les lois. L'alliance oblige à faire des concessions. Dans le cadre actuel, une nouvelle majorité défait ce que la précédente a construit. Cela rend l'avancement de nos politiques, particulièrement dans le domaine économique, chaotique. Les entreprises ont besoin de lisibilité sur le long terme.

La troisième condition pour que ce type de scrutin soit réellement garant de la démocratie, est de limiter le nombre des mandats (2 ou 3) et d’interdire tout cumul des mandats et/ou des fonctions.

Un scrutin de liste sur une circonscription unique effraie celles et ceux qui redoutent les magouilles des partis pour la désignations des candidats. Le renouvellement des élites par la limitation du nombre de mandats permettrait à la démocratie de présenter régulièrement des nouveaux visages. Le renouvellement des personnes, c’est la régénération des idées, des méthodes et des cultures. Un scrutin d’arrondissement n’a jamais empêché ni les parachutages ni les magouilles.

Les statuts de l’UDF permettent au bureau national de choisir les candidats aux élections municipales dans les villes de plus de 20 000 habitants…

Et puis, un scrutin de liste permettrait de mettre en place (enfin !) la parité en alternant femmes et hommes sur les listes.

Ce mode de scrutin empêche qu'un seul et même parti détienne le pouvoir. Que ce soit un parti du centre ou un parti extrémiste. Les Pays-Bas et l'Autriche ont parfaitement géré les crises qui les secouaient grâce à leur mode de scrutin. Si un parti extrémiste devenait majoritaire en France, que se passerait-il ? Et ne disons pas que cela est impossible. Le 21 avril 2002 nous oblige à la prudence en matière de pronostic.

Les élections législatives et Sénatoriales se pourraient se dérouler le même jour ou bien le Sénat serait renouvelable à mi-mandat de l'Assemblée Nationale.

Quel serait le mode de désignation du Premier Ministre ? Une élection au parlement ou la désignation automatique du n°1 du parti majoritaire dans l'alliance ?

La deuxième solution me semble la meilleure car la plus démocratique.

Celui qui veut convaincre le pays doit d'abord convaincre son parti.

De plus, si les citoyens veulent choisir celui qui deviendra le futur Premier Ministre, si le parti qu'ils aiment arrive en tête, ils devront, s'ils souhaitent influencer ce choix, s'impliquer en politique et donc adhérer aux formations politiques.

Si le Premier Ministre perd la majorité au sein de sa formation, il est immédiatement remplacé par le nouveau n°1 (Grande-Bretagne, Grèce).

Cela implique un strict respect de la démocratie à l'intérieur des partis. En cela l'actuelle constitution commet une lourde erreur en empêchant tout contrôle sur le fonctionnement des formations politiques.

Comme en Allemagne, l'état pourrait obliger les partis à se conformer aux règles démocratiques que les partis sont censés défendre et promouvoir. Nous en sommes encore très loin en France…

Le découpage administratif du pays

Vingt-deux régions, quatre-vingt-quinze départements, trente-six mille communes pour notre métropole. Extravagant.

Il faut tout remettre à plat. La France, au fil de son histoire, a eu de huit a treize grandes régions. Revenons à ce découpage. Pourquoi conserver vingt-deux régions ? Diviser le nombre des régions c'est diviser les coûts de gestion et donc la pression fiscale pour une efficacité équivalente. Chaque région aurait un parlement régional au pouvoir fort. Parlement élu avec le même type de scrutin que pour les deux chambres de la représentation nationale.

Dans le même esprit, supprimons les départements, niveau administratif obsolète. Concentrons l'ensemble des compétences dans les mains des régions.

Réunissons les communes entre elles. Divisons leur nombre par quatre. Cela en ferait plus ou moins neuf mille. Ne soyons pas strict, il sera parfois nécessaire et logique d'être souple dans la gestion des fusions de communes, Il faudra tenir compte des spécificités locales et du souhait des habitants. L'intercommunalité deviendrait alors inutile. Un « parlement » communale pour de grandes communes, c'est ce qu'il faut à la France pour une diminution des coûts de gestion et une rationalisation de la politique au niveau local. Avant que ces fusions ne s’effectuent, dix années seraient nécessaires pour que l’ensemble des communes de France remboursent leurs dettes. Aucun citoyen de ces communes n’accepteraient d’avoir à rembourser les déficits des autres…Seules des communes aux finances assainies pourraient envisager cette fusion, qui ne serait que politique et institutionnelle, chaque ville garderait son identité.

La France réduirait drastiquement et spectaculairement ses coûts de fonctionnement à tous les niveaux. Les impôts pourraient, enfin, commencer à baisser.

Synythèse

La France a besoin de renouveler entièrement ses institutions pour que notre pays devienne une démocratie digne de ce nom. Nous sommes au sein de l'Union Européenne en queue de classement.

Pour résumer, voici mes propositions de réforme :

Un Président de la République élu par le peuple ou par l'Assemblée Nationale. Il présiderait et ne détiendrait aucun pouvoir politique. Il serait le sage de la nation.

Un régime politique primo-ministériel. Le Premier Ministre automatiquement désigné parce que leader du parti arrivé en tête aux élections législatives. Il serait le détenteur du pouvoir politique et en rendrait compte aux représentants du peuple.

L'élection législative à un tour et à la proportionnelle sur une circonscription nationale deviendrait l'élection phare de la vie politique. Les listes constituées par les partis seraient paritaires entre hommes et femmes. Les mandats consécutifs effectués par les élus seraient limités à deux ou trois sur une durée de 5 ans par mandat. Ainsi, le renouvellement des oligarchies en place serait facilité.

Le Sénat deviendrait une chambre des régions avec le même principe électoral que l'Assemblée Nationale, mais sur une circonscription régionale.

Le nombre des régions serait revu à la baisse.

Le Département serait supprimé.

Le nombre des communes serait divisé par (au-moins) quatre.

Le fonctionnement et le respect des règles démocratiques par les partis seraient contrôlés par une commission ad-hoc. Par exemple, la désignation des têtes de liste ou les grandes options stratégiques des partis ne pourrait plus se décider en catimini mais devraient être obligatoirement validées par les militants.

Chaque présidence de la commission des finances parlement national, régional ou local) serait systématiquement attribuée à l'opposition. La commission des finances sans pouvoir contester le choix des parlements veillerait à ce que chaque euro soit dépensé avec justesse. C'est un moyen efficace de lutter contre la gabegie.

Conclusion

Par peur de lutter contre les intérêts particuliers des uns et des autres ou plus simplement par ignorance, la France est devenue, au fil du temps, un pays peu et mal gouverné. Nos institutions archaïques et peu exemplaires méritent d’être repensées. Tout pays a le devoir de dépenser l’argent des impôts au meilleur coût. La superposition anarchique des couches administratives et politiques est un surcoût inutile à la charge des citoyens. Une organisation rationnelle de notre pays permettrait de générer de substantielles économies. Les sommes ainsi épargnées pourraient être affectées ailleurs ‘remboursement de la dette publique, investissement…) ou être rendues aux citoyens.

Si nous ne sommes pas exemplaires en termes d’organisation démocratique, comment pourrons-nous intéresser la population à la politique ? Ce désintéressement généralisé pour la politique est porteur de graves dangers, les démagogiques de tous les bords l’ont parfaitement compris. Prenons garde, si nous ne devançons pas l’histoire en faisant ces réformes à temps, le jour viendra où celles-ci devront être effectuées sous la pression populaire. Notre histoire est pleine de ces temps anarchiques et violents où la foule exige avec excès ce que ces élites n’ont pas su faire dans le cadre apaisé des institutions politiques.

Guy PESLIER